Le contrat de construction de maison
individuelle (CCMI)
Arcas est un des rares bâtisseurs du Nord Bassin à offrir cette couverture.
Elle rassemble :
• la garantie de livraison à prix et délais convenus,
• la garantie dommages-ouvrage,
• la garantie de remboursement d’acompte,
• la garantie de paiement des sous-traitants,
• la garantie de bon fonctionnement et de parfait achèvement,
• la garantie décennale.
La garantie dommages-ouvrage
Elle couvre tous les vices cachés rendant impropre l’usage de la construction (pendant 10 ans). Elle permet, en fait, le remboursement et les réparations faisant l’objet de la garantie décennale, sans attendre de décision de justice.
Obligatoire selon la loi Spinetta n°78-12 du 04/01/1978.
Le label Qualibat
Arcas est certifié par l’organisme Qualibat : une reconnaissance de ses compétences et de sa rigueur.
