LE CONTRAT DE CONSTRUCTION DE MAISON INDIVIDUELLE (CCMI)
- la garantie de livraison à prix et délais convenus
- la garantie dommages-ouvrage
- la garantie de remboursement d’acompte
- la garantie de paiement des sous-traitants
- la garantie de bon fonctionnement et de parfait achèvement
- la garantie décennale
- la responsabilité civile
PROFESSIONNELS
GARANTIE DÉCENNALE ET RESPONSABILITÉ CIVILE
La garantie décenale couvre les vices cachés rendant impropre l’usage de la construction pendant 10 ans. Elle assure le remboursement et les réparations faisant l’objet de la garantie décennale.
La responsabilité civile couvre les dommages causés aux tiers du fait de l’activité de l’entreprise, de son personnel ou de son matériel.
GARANTIE DOMMAGES-OUVRAGES
Couvre les vices cachés rendant impropre l’usage de la construction pendant 10 ans. Elle assure le remboursement et les réparations faisant l’objet de la garantie décennale.
UNE GARANTIE COMMUNE À TOUS NOS PROJETS
LE LABEL QUALIBAT
Les capacités techniques, humaines et financières de la société sont certifiées par l’organisme Qualibat.